LE BERGER DE BORDERES-SUR-L'ECHEZ

 

Rénovés sous l'Empire, puis en 1958, la physionomie et les fondements de la Justice française sont, dans les grandes lignes, ceux de 1790 (1).

 

Les tribunaux civils de première instance jugent la matière correctionnelle, le tribunal criminel siège au chef-lieu du département, le jury d'accusation et le jury de jugement sont maintenus. 

 

En 1808, le jury d'accusation (8 citoyens tirés au sort) est supprimé au profit d'une chambre des mises en accusation de la cour d'appel, un juge d'instruction est chargé de diriger l'enquête pénale et l'appel est porté devant un autre tribunal correctionnel. Les tribunaux criminels sont remplacés par des cours d'assises, une par département, siégeant une fois par trimestre, composées de juges, jury et parquet, représentant l'intérêt public, avec un procureur général. Au total : quatre magistrats, un accusateur public qui dirige les poursuites, un commissaire qui requiert l'application de la peine et un jury populaire de 12 citoyens tirés au sort.

 

C'est ainsi que le 8 juin 1852, à la requête du Procureur de la République près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Tarbes, chargé du service de la Cour d'assises pour les Hautes-Pyrénées, Jérôme Dauchain, huissier de justice au tribunal civil de Tarbes, a notifié à Valentin Beyries, né à Ibos et habitant à Bordères-sur-l'Echez, détenu à la maison de justice de Tarbes comme «accusé d'homicide volontaire ou du moins de coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner», la liste contenant les noms, prénoms, âge, profession et domicile de 36 jurés ordinaires désignés pour former le jury de la présente session d'assises, se tenant à Tarbes, et dont l'ouverture a été fixée, pour le 7 juin, par M. Briquet, Conseiller à la Cour d'appel de Pau et délégué pour présider les dites assises. Une autre liste de 10 jurés supplémentaires, convoqués pour la même session, lui est aussi notifiée (2).

 

(1) Source Ministère de la Justice - Histoire et Patrimoine - 2003.

 

(2) Archives Départementales des H.P - Affaires criminelles - série U.

Les sacs à procès contenaient les dossiers de procédure d'où les expressions populaires : "Vider son sac" et "L'affaire est dans le sac".